L’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh a été condamné,ce lundi matin, 0par le juge du tribunal de Sidi M’hamed à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000Da. Noah Tarek Kouninef a écopé de 4 ans de prison
A lire également
Le procureur général près le tribunal criminel d’appel (cour d’Alger) a requis, lundi, une peine de 10 ans de prison ferme contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi notamment pour «entrave au bon déroulement de la Justice» pendant son mandat de ministre. Le procureur général a également...
Le tribunal criminel d’appel (Cour d’Alger) a condamné, mardi, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh à trois (03) ans de prison fermes pour incitation à la partialité et abus de fonction, rapporte l’APS. Le tribunal a également condamné l’ancien ministre de la Justice à verser une amende de...
La Cour d’Alger a réduit, ce mercredi 11 mai 2022, la peine de l’ancien ministre de la justice, Tayeb Louh, de 3 à 2 ans de prison, pour abus de fonction, trafic d’influence et entrave au bon fonctionnement de la justice. La peine de l’ancien inspecteur général du ministère...
Cour D’Alger : Said Bouteflika et Ali Heddad acquitté, réduction de la peine pour Tayeb Louh