Le ministère de la justice a adressé une note à la chambre nationale des notaires lui demandant d’interdire la conclusion de tout contrat avec les sociétés algéro-émiraties UTC et Staem, spécialisées dans la production et la distribution de tabac, qui sont accusées de dilapidation de deniers publics et de fraude fiscale. Une correspondance signée par […]
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AADL : Notaires accusés de détournement de contrats de logement