Sport : les nouveaux textes juridiques devront instaurer une nouvelle dynamique au sein des associations sportives

ALGER – Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrazak Sebgag, a affirmé jeudi à Alger, que les nouveaux textes juridiques régissant les associations sportives (décrets exécutifs n22-310 et n22-309), « devront instaurer une nouvelle dynamique au sein du mouvement sportif national ».

Les décrets exécutifs n 22-309 et n22-310 fixent, respectivement, les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales, leur statut-type ainsi que les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus.

« L’objectif à travers la promulgation de ces nouveaux textes consiste à instaurer la bonne gouvernance au sein des associations sportives, notamment les Fédération nationales qui malheureusement manquent des outils de gestion, ce qui nous a obligés à exiger le niveau universitaire et les diplômes requis pour la présidence d’un club sportif, une ligue nationale ou d’une fédération nationale sportive », a déclaré Sebgag, lors d’une journée d’information sur les nouveaux textes juridiques sur les associations sportives, organisée au Complexe olympique Mohamed-Boudiaf (Alger).

Accompagné du président du Comité olympique et sportif algérien (COA), Abderrahmane Hammad, le premier responsable du secteur de la jeunesse et des sports, a indiqué dans ce sens que  » le mouvement sportif algérien est victime de personnes malsaines qui s’activent pour devenir président ou membre d’une fédération nationale pour des intérêts purement personnels. ».

« Une activité sportive doit générer de l’éthique et de la moralité au sein du mouvement sportif algérien. Les gestionnaires au sein des clubs sportifs, ligues et fédérations nationales doivent travailler pour l’intérêt général du sport algérien », a-t-il souligné.

Selon le décret exécutif n22-310 du 21 septembre 2022, les candidats au poste de président de fédération sportive nationale doivent désormais justifier d’un niveau universitaire ou d’un enseignement ou formation supérieurs sanctionnés par les diplômes correspondants,

Modifiant et complétant les dispositions des articles 12 et 13 du décret exécutif n16-153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus, ce décret exécutif signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a fixé de nouvelles dispositions relatives aux conditions d’éligibilité au poste de président d’une fédération sportive, ligue sportive, club sportif amateur et association sportive.

Un nouveau décret exécutif n22-309 publié le 12 septembre 2022, modifiant et complétant le décret exécutif n14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type, a été également promulgué.

A cet égard, l’Assemblée générale des fédérations nationales est composée d’anciens athlètes médaillés lors des Jeux olympiques ou paralympiques ou championnats du monde, selon leurs disciplines, un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs, élu par ses pairs, dans la limite d’un (1) athlète pour dix (10) athlètes, un représentant des anciens athlètes médaillés lors des championnats du monde des disciplines sportives non-olympiques reconnues par le comité international olympique, élu par ses pairs dans la limite d’un (1) athlète pour dix (10) athlètes.

Pour rappel, les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du présent décret, six (6) mois, au plus tard, à compter de sa publication au Journal officiel.

La journée d’information sur les nouveaux textes juridiques sur les associations sportives est organisée par le Comité olympique et sportif algérien (COA), en collaboration avec le laboratoire des sciences, de l’expertise et de la technologie des activités physiques et sportives.

Les intervenants à cette journée d’information ont relevé plusieurs questions liées aux modalités d’application de ces deux décrets exécutifs au sein des clubs sportifs, ligues et fédérations sportives nationales.


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