La Cour suprême a approuvé, jeudi, le pourvoi en cassation introduit par le journaliste et ex-détenu d’opinion Khaled Drareni. «Un an après la décision absurde et injuste de me placer sous mandat de dépôt, la Cour suprême a validé mon pourvoi et cassé la condamnation de 2 ans prise à mon encontre. J’espère que le […]
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Journée d’étude à la Cour suprême sur les techniques de pourvoi en cassation