ALGER – La Direction générale des Impôts (DGI) a informé les associations à caractère humanitaire ou caritatif agréées et le Croissant Rouge Algérien (CRA) qu’ils bénéficieront de l’exonération des droits douane et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et distribuées dans le cadre des actions de solidarité.
« Au titre des actions de solidarité, il est rappelé que les législations fiscale et douanière en vigueur prévoient, que les associations ou œuvres à caractère humanitaire ou caritatif dûment agréées et le Croissant Rouge Algérien (CRA), bénéficient de l’exonération des droits douane et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et destinées à être distribuées gratuitement à des fins de bienfaisance ou médicales », précise la DGI dans un communique publié sur son site web.
A cet effet, les associations concernées peuvent se rapprocher de la Direction des impôts de wilaya (sous-direction des opérations fiscales) dont dépend leur siège pour se faire établir l’attestation d’exonération de TVA, en présentant la liste des marchandises pour lesquelles est sollicitée l’exonération.
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Elles sont, en outre, tenues de se présenter à l’Inspection divisionnaire des douanes, territorialement compétente, afin de se faire établir l’autorisation de dédouanement en franchise des droits à l’importation, sur présentation d’un simple engagement écrit, précisant la destination de ces marchandises.
« Les opérations de dédouanement de ces marchandises bénéficient d’une procédure accélérée », souligne la même source, qui invite les associations à se rapprocher des services des impôts et des douanes territorialement compétents pour toute information complémentaire.
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