Signature d’un accord de coopération et d’échange d’informations entre les secteurs des Finances et de l’Habitat

Cet accord qui regroupe la Direction générale du domaine national relevant du ministère des Finances, d’une part, et la Direction générale de la construction et des moyens de réalisation (DGCMR), ainsi que la Banque nationale de l’Habitat, d’autre part, permettra d’échanger « simultanément » les informations entre les différentes parties.

La cérémonie de signature s’est déroulée au siège du ministère des Finances, sous la co-présidence du ministre des Finances, Laaziz Faid et du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, en présence du ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana, 

du directeur général de la Banque nationale de l’Habitat, et du président de la Chambre nationale des notaires et de cadres des deux ministères.

Dans son allocution, M. Faid a précisé que cette convention « permettra au secteur de l’habitat d’exploiter les données et les informations relatives au cadastre et à la conservation foncière qui comptent plus de 18,9 millions propriétaires inscrits, en accédant à la base de données centrale, hébergée au niveau du Centre de données (DATA CENTER) via l’application d’interaction « DGDN-API-Controle » développée par des cadres de la Direction générale du domaine national.

Le ministre a ajouté que ce processus permettra de « contrôler la situation patrimoniale de tous les candidats au logement, selon toutes les formules programmatiques lancées par l’Etat, avec une identification précise, instantanée et sécurisée de la situation de ces candidats », soulignant que cette démarche tend à consacrer « le principe de transparence et l’orientation de tous les programmes bénéficiant des subventions de l’Etat vers leurs véritables ayants droit, conformément aux objectifs tracés par l’Etat en la matière ».

De même, ces informations peuvent servir à l’élaboration de diverses politiques initiées par le secteur du logement en s’appuyant sur des données cadastrales et immobilières précises, ajoute M. Faid soulignant d’autre part, que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des programmes des deux départements ministériels en matière de numérisation, en vue « d’améliorer la performance du service public et à garantir une exploitation efficiente et rationnelle des ressources du pays ».

En outre, le ministre a indiqué que cet accord intervient après celui signé récemment avec le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, prevoyant l’échange de données et d’informations relatives aux biens immobiliers de l’Etat situés hors du territoire national.

Pour sa part, M. Belaribi a mis en exergue l’importance de cet accord qui coïncide avec la préparation du secteur du logement pour le lancement de la réalisation de 460 000 unités de logement, tous types confondus (dans le cadre de la loi de finances 2024) et du troisième programme de vente par location « AADL 3 » annoncé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors de sa visite dans la wilaya de Djelfa en octobre dernier.

« Une véritable activation de la coopération conjointe entre les deux secteurs renforcera le contrôle sur les demandes de logement de différentes formules et les aides de l’Etat à cet effet, dans toutes les étapes, et ce, en assurant les moyens idoines de lutte contre la fraude en matière d’octroi de logements et leur attribution exclusivement aux bénéficiaires, en application du principe de justice sociale », a-t-il soutenu.

M.Belaribi a également souligné que le fichier national du logement élaboré au niveau de son département ministériel, qui compte 10 millions d’inscrits, constituait « un outil principal dans la prise de décision pour les autorités concernées et les différentes commissions », précisant que son secteur s’attelait à son « actualisation et modernisation, mais aussi à assurer son interactivité de manière continue ».

 Lancement du portail géographique « Espace Algérie »

En marge de la cérémonie de signature, il a été procédé au lancement officiel du portail géographique « Espace Algérie », un moteur de recherche spécialisé dans le domaine de l’immobilier.

Ce nouveau portail permettra d’identifier, de manière efficace, les informations en matière d’immobilier et contribuera à la prise de décision relative à l’urbanisme et aux domaines y afférent, selon les explications fournies.

En outre, ce portail permet de faciliter l’échange des données immobilières entre les différents secteurs ministériels, en plus de renforcer la possibilité d’une exploitation conjointe des données entre les institutions de l’Etat.

Les services du portail ont été lancés en tant que première étape au niveau de la circonscription d’Alger, avant de généraliser l’opération progressivement à toutes les régions du pays.

M.Faid a souligné, à cette occasion, que grâce à ce portail géographique, les citoyens et les professionnels peuvent demander différents services, tels que l’obtention de documents cadastraux (CC11 CC12 CC14) et d’Extraits de plans cadastraux.

Le portail propose également d’autres services liés aux actes de propriété, tels que des copies de contrats, d’hypothèques, et de plaintes.

Ces services peuvent être émis dans le cadre d’une première phase pilote au niveau des conservations foncières de la wilaya d’Alger, avant d’être généralisés à toutes les conservations foncières du pays grâce à la connexion de ces services au réseau de fibres optiques, qui connaît actuellement un taux d’avancement des travaux de 75 %.

M.Faid a également annoncé le prochain lancement, à travers le portail, du service de demande de livret foncier, offrant ainsi la possibilité de suivre le parcours de la demande depuis sa date de dépôt jusqu’à sa date de délivrance.

Les professionnels et les citoyens pourront également effectuer le paiement des frais et des taxes associés à ces services via des technologies de paiement électronique, via la carte Eddahabia ou la carte interbancaire.