Session parlementaire 2023/2024: dépôt de 8 projets de loi auprès de l’APN

La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l’APN pour examen et adoption lors de la session parlem..

ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali ont coprésidé, lundi, une réunion regroupant les bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, pour arrêter l’ordre...

ALGER – Le nombre de projets de loi à déposer auprès de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour sa troisième session ordinaire, ouverte lundi, pourrait atteindre 36 projets, indique un communiqué du Conseil de la Nation.   Les projets de loi sont les suivants: 1 – Projet de la loi...