La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l’APN pour examen et adoption lors de la session parlementaire 2023/2024, indique un communiqué de l’APN, repris par l’agence APS. A l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, le président du Conseil […]
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Session parlementaire 2023-2024 : Dépôt de 8 projets de loi auprès de l’APN