Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a présenté, hier, au Conseil de la nation, un projet de loi complétant l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique et consacrant le droit au congé pour création d’entreprise. Dans sa présentation du projet de loi […]
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Sénat : M. Faid présente le projet de loi organique modifiant la loi relative aux lois de finances devant la commission spécialisée