Sénat : la levée de l’immunité parlementaire de Ghoul en examen

Le Sénat kényan a commencé mercredi l’examen de la destitution du vice-président Rigathi Gachagua, en conflit depuis plusieurs mois avec le président William Ruto.

Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .

L’immunité parlementaire a été retirée à un membre du Conseil de la nation sur décision de la Cour constitutionnelle sur saisine du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil. Selon la décision du 13 novembre dernier, publiée, ce jeudi, dans le journal officiel n°05 du 25 janvier, il...

STRASBOURG (France) – Le Parlement européen (PE) a permis mardi au nouveau parquet européen de demander la levée d’immunité d’eurodéputés impliqués dans le scandale de corruption ayant éclaboussé l’institution continentale et dans lequel le Maroc est embourbé. Par une quasi-unanimité (610 voix pour, 26 voix contre et 9 abstentions),...