Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, après l’adoption de la nouvelle formulation de son article 2 objet de désaccord. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, […]
Nouvelle loi sur la protection des terres publiques: La responsabilité des gestionnaires engagée