Sécurité sociale: Zeghmati appelle à remédier aux situations non réglementaires

« L’ensemble des intervenants dans le domaine de la Sécurité sociale sont appelés à la conjugaison des efforts, chacun en ce qui le concerne, afin de remédier aux situations non réglementaires, en s’orientant vers les juridictions compétentes dans le cadre de la loi », a prôné M. Zeghmati, qui a coprésidé avec le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Hassan Tidjani Haddam, l’ouverture d’une journée d’études sur les contentieux en matière de Sécurité sociale.

Il a estimé, dans ce sens que « la coordination entre ces acteurs et les parquets est à même de consolider l’efficacité à la réponse pénale aux tentatives de fraude ou d’évasion à la réglementation en vigueur ».

Evoquant les objectifs escomptés de cette coordination, le ministre a mis en avant la nécessité de permettre aux juges du parquet de comprendre l’organisation et le fonctionnement des  organismes de la Sécurité sociale et des dispositifs de contrôle, et aux acteurs de la Sécurité sociale de consentir davantage d’efforts pour comprendre l’organisation judicaire et saisir les spécificités des procédures pénales ».

« Cet effort doit s’eténdre à la compréhension des procédures civiles, administratives et de référé qu’impliquent le traitement de certaines affaires par la justice », a-t-il ajouté.

Soulignant que la fraude est l’une des graves menaces pour le système de Sécurité sociale, le ministre a cité, entre autres formes qu’elle peut prendre pour échapper aux obligations, la non déclaration des travailleurs, le non paiement de leurs cotisations outre les arrêt de travail de complaisance et la falsification des ordonnances médicales pour bénéficier, indûment, de la couverture sanitaire ».

Les actes frauduleux pourraient même être liés à des réseaux du trafic illicite de psychotropes, et par voie de conséquence aux foyers de corruption insérés dans le tissu social », a-t-il mis en garde.

« La corruption n’a ni foi ni foi et n’épargne aucun secteur, même si les revenues qu’elle génère sont minimes, comme c’est le cas pour la Sécurité sociale » a-t-il soutenu, précisant que « son danger en la matière consiste en le fait qu’elle impacte l’une des entités de la société, en l’occurrence la famille, et nuit à la plus petite entité économique, privée ou publique, en encourageant les actes frauduleux pour bénéficier d’indus avantages ».

A ce propos, le ministre a fait savoir que « la politique publique de lutte contre ce phénomène peut prendre la forme de mesures et procédures visant à améliorer le recouvrement des cotisations ou juguler des pratiques délictuelles comme le marché informel de l’emploi ».

Outre l’équilibre financier des Caisses de sécurité sociale et la garantie des droits des assurés, actifs et retraités, cette politique vise également à atteindre des objectifs de dimension stratégique, liés directement à la paix sociale, a-t-il conclu.