Des membres de l’Assemblée populaire nationale ont estimé, mardi, que le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux lois de finances pourrait créer une sorte d’instabilité législative ou vider la loi de Finances de son contenu.
A lire également
ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à l’aviation civile, a indiqué, mardi, un communiqué de la chambre basse du Parlement. « L’Assemblée populaire nationale reprendra mercredi 13 décembre 2023 à 9h00,...
ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra, mardi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant règles de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, a indiqué lundi un communiqué de l’Assemblée....
ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, indique, dimanche, un communiqué de la chambre basse du Parlement. L’APN reprendra ses travaux à 09h00...
6 ministres attendus ce jeudi devant les députés