Le projet de loi portant code de procédure civile et administrative, inscrit dans la poursuite du processus de mise en œuvre de l’engagement du président de la République, a été examiné mercredi lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre. , M. Aïmène Benabderrahmane. « Dans le domaine de la justice, le […]
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Réunion du Gouvernement : examen de l’avant-projet de loi portant code de la route