Réunion du Gouvernement : examen de projets de décrets exécutifs relatifs à l’Energie et aux Transports - Algérie

Réunion du Gouvernement : examen de projets de décrets exécutifs relatifs à l’Energie et aux Transports

Trois (3) projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l’Energie et des Transports ont été examinés mercredi par les membres du gouvernement lors d’une réunion présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral : « Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 17 février 2021, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné trois (03) projets de décrets exécutifs présentés par les ministres en charge de l’Energie ainsi que des Transports.

En outre, une (01) communication a été présentée par le ministre de la Pêche et des Produits Halieutiques en sa qualité de coordonnateur du groupe de travail interministériel relatif aux facilitations administratives pour la relance économique.

1- Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Energie relatif à deux (02) projets de décrets exécutifs fixant : (i) – les modalités de calcul des montants des règlements provisoires mensuels valant acomptes sur l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) (ii) – les modalités de calcul des acomptes provisoires de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger.

Le premier projet de texte offre une vue d’ensemble sur le calcul de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, en mettant l’accent sur les acomptes et en abordant, à titre de prolongement, la liquidation dudit impôt.

Dans ce cadre, les paramètres de calcul sont traités pour apporter toutes les clarifications permettant une application conforme des dispositions de la loi n 19-13 régissant les activités d’hydrocarbures.

Quant au deuxième projet de décret exécutif, il vise à déterminer les modalités de calcul des acomptes provisoires de l’impôt sur la rémunération du cocontractant étranger.

En effet, le cocontractant étranger est redevable de l’impôt sur la rémunération lorsqu’il est partie dans un contrat de partage de production ou d’un contrat de service à risque.

A ce titre, ce projet de décret exécutif vise à clarifier les modalités de calcul des acomptes et les obligations qui s’y rattachent en matière de déclaration et de paiement.

2- Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Travaux Publics, ministre des Transports par intérim relatif au projet de décret exécutif portant mise en place d’une plateforme communautaire portuaire d’échanges de données numériques.

Le présent projet de décret exécutif a pour objet l’institution d’une plateforme communautaire portuaire d’échanges de données numériques « APCS », qui permet à notre pays de se conformer aux différents engagements dans le cadre de la facilitation du commerce international.

Cette plateforme communautaire dénommée « Algerian Port Community System », constitue également un portail électronique rentrant dans le cadre du programme du gouvernement visant à simplifier, faciliter et numériser les démarches au profit des opérateurs économiques.

3- Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Pêche et des Produits Halieutiques, en sa qualité de coordonnateur du groupe de travail interministériel relatif aux facilitations administratives pour la relance économique.

Dans l’objectif d’assurer la transformation et le développement de l’économie nationale en agissant notamment sur le volet de la modernisation et de la débureaucratisation de son environnement administratif, l’ensemble des activités économiques et commerciales soumises à des autorisations préalables ont été recensées sur la base de quatre (04) critères, à savoir :

1.Le mode de dépôt et de délivrance des actes (guichet ou plateforme numérique),

2.Le nombre de pièces constitutives du dossier,

3.Le délai de traitement et de délivrance des actes,

4.La gestion centralisée ou déconcentrée des demandes.

Cette évaluation a été élargie également aux autres institutions disposant de prérogatives de puissance publique.

A l’issue de cette présentation, le Premier ministre a instruit les ministres concernés à l’effet d’accélérer le processus de simplification engagé et de mettre en place un point focal au niveau de chaque département ministériel pour contrôler la mise en œuvre des mesures prises dans ce cadre et pour veiller à ce que les nouveaux textes proposés prennent en charge le souci d’allégement et de facilitation en tant qu’axe prioritaire de l’action du gouvernement.

Enfin, un rapport circonstancié sera présenté en Conseil des ministres en matière de mise en oeuvre de la démarche de simplification et d’allégement des procédures au profit des citoyens et des entités économiques et commerciales ».(APS)


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