Un accord a été conclu concernant les procédures légales régissant la mainlevée sur le matériel hypothéqué dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale...
Un accord a été conclu concernant les procédures légales régissant la mainlevée sur le matériel hypothéqué dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale...
Le ministère délégué chargé de la Micro-entreprise a annoncé, ce lundi dans un communiqué, qu’un accord a été conclu concernant les procédures légales régissant...
ALGER- La loi relative à l’investissement, adoptée le 27 juin dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de...
La présente loi a pour objet de fixer lesrègles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables...
ALGER- Lors de la 9e réunion du Conseil des ministres chargés du Commerce dans la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF), tenue lundi...
Le gouvernement a examiné jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de textes d’application de la...
Le gouvernement a examiné jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de textes d’application de la...
ALGER – Le gouvernement a examiné jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de textes d’application...
L’étape des études relatives au raccordement des cinq stations de dessalement d’eau de mer à réaliser d’ici à 2024, aux réseaux de distribution, avance...
Le vote s’est déroulé lors d’une séance avec débat restreint, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de l’Industrie,...
La nouvelle loi relative à l’investissement prévoit 8 textes d’application qui seront prochainement publiés, a indiqué lundi le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, rapporte...
La nouvelle loi relative à l’investissement prévoit 8 textes d’application qui seront prochainement publiés, a indiqué lundi le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar. Cette...
Le Projet de la loi relative à l’investissement, présenté mardi par le ministre l’Industrie Ahmed Zeghdar, devant les membres de la commission des affaires...
Le Médiateur de la République, Brahim Merad a déclaré, lundi à Alger, que le nouveau projet de loi relative à l’investissement redonnera confiance à...
Adopté en mai dernier lors d’une réunion spéciale du Conseil des ministres, le projet de la loi relative à l’investissement devrait être présenté prochainement...
Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salawatchi, a présenté, lundi, devant la commission de l’agriculture et du développement rural...
Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à...
Le Conseil des ministres a adopté, jeudi lors d’une réunion spéciale présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République, chef suprême des Forces...
Entrepreneuriat : Accord sur les nouvelles procédures relatives à la mainlevée sur le matériel hypothéqué