Régularisation foncière: une priorité de l’Etat

Répondant à une question orale de la députée Hassina Zeddam, lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le dossier de la régularisation foncière en suspens, le ministre des Finances a fait savoir que « les pouvoirs publics s’emploient à traiter les problèmes relatifs à la situation juridique pour permettre aux citoyens d’obtenir des actes de propriété de leurs fonciers dans un cadre légal ».

Affirmant que l’assainissement du foncier était une préoccupation pour son département, M. Benabderrahmane a rassuré que les pouvoirs publics prendraient en charge ce dossier.

Depuis la fin des années 70, l’Etat a procédé au  cadastre des terrains permettant un règlement global de la situation foncière à travers tout le territoire.

Cet objectif stratégique tracé par l’Etat vise à recenser le foncier, relevant que la cadence du cadastre rural est désormais plus  développée par rapport au cadastre urbain.

Ce retard a poussé les pouvoirs publics à inclure le dossier dans la loi des finances complémentaire LFC 2020 pour traiter cette situation et accélérer le cadastre.

Le ministre a salué, à cette occasion, le projet de modernisation de la conservation foncière par la numérisation des documents et le cadastrage des terrains en vue de répondre aux besoins pressants en matière d’actes de propriété.

Concernant le renforcement du recouvrement fiscal pour renflouer le Trésor à l’ombre du stress hydrique que connais le pays, le ministre a souligné que la recette fiscale dépasse les 80% des objectifs tracés.

Pour ce qui est du recouvrement des dettes fiscales des années passées (reliquats), M. Benabderrahmane a fait savoir qu’en dépit des difficultés que connait le secteur, ses services font des « résultats acceptables » par rapport aux capacités disponibles ainsi que les complications relatives à l’évasion fiscale.

La direction générale des impôts œuvre actuellement à l’exécution d’une opération de qualité pour assainir ces dettes fiscales qui remontent à des années afin de définir leur nature et d’élaborer un fichier à gestion centrale et régionale.

Il a ajouté que l’administration des impôts connaît une période de transition marquée par les réformes structurelles, à travers la réalisation de centres d’impôts, la concrétisation de réformes techniques, l’amendement de textes législatifs et réglementaires et la réalisation d’un système informatique global dans les plus brefs délais.

A la question du député Safi Laarabi portant sur les préoccupations des présidents d’APC dans la wilaya de Laghouat sur le précédent contrôle fiscal, le ministre a estimé que l’intensification des appareils de contrôle et les services du contrôle fiscal en particulier permettent de garantir l’application de la législation et la réglementation notamment en ce qui a trait aux dépenses publiques.

Il a ajouté que le ministère des Finances envisageait d’introduire une série d’amendements au texte relatif au contrôle en amont, en insistant sur les dépenses publiques à impact financier considérable et de renoncer aux mesures administratives qui entravent dans une certaine mesure l’affectation des dépenses publiques et leur remplacement par des méthodes et normes modernes de contrôle en amont sur les dépenses et le renforcement du rôle des services de contrôle financier.

A une autre question sur les préoccupations des commerçants dans la wilaya de Béchar, lesquels assurent l’approvisionnement des wilayas du sud-ouest et se plaignent des mesures d’obtention des autorisations de transport de marchandises, le ministre a indiqué que le système d’obtention de cette autorisation a connu des changements qualitatifs conformément aux dispositions du décret exécutif 73 de mars 2020.

Parmi les changements introduits, la prise en charge des préoccupations des collectivités locales et les difficultés rencontrées dans l’application dudit décret relatif aux autorisations de transport de marchandises, en facilitant l’approvisionnement de la population en produits nécessaires et l’allègement des mesures inhérentes à cette autorisation pour développer les activités économiques au niveau de ces régions.

L’autorisation de transport est définie juridiquement par les dispositions douanières, a-t-il soutenu, citant certaines marchandises objet de trafic d’où l’exigence d’une autorisation de transport.

En vertu de la loi de 2019, la liste de marchandises concernées par l’autorisation a été révisée, a-t-il fait savoir, citant la suppression de certains produits, à l’instar des poissons frais ou congelés, le lait et produits laitiers, les jus et boissons gazeuses, l’oignon, les pâtes et le ciment, en leur qualité de produits indispensables pour les populations des zones frontalières, a-t-il rappelé.