ALGER – Plusieurs membres du Conseil de la nation ont affirmé, lundi à Alger, la nécessité de débattre la loi portant règlement budgétaire de l’année considérée (N-1) avant l’examen de la loi de finances de l’année suivante et ce pour accorder davantage de transparence et de précision et remédier aux insuffisances.
Lors d’une séance consacrée à la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire 2018 en présence du président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, plusieurs membres du Conseil ont appelé le ministre des Finances à réfléchir à l’adoption de l’année (N-1), à même d’aider les pouvoirs exécutif et législatif à approuver en connaissance de cause la loi de finances annuelle et partant, consacrer le principe de transparence et de gouvernance dans la gestion de la finance publique.
Le membre Abdelhalim Latrache (RND) a plaidé pour l’examen de la loi portant règlement budgétaire avant la présentation de la loi de finances de l’année suivante, et ce pour faciliter aux pouvoirs exécutif et législatif de remédier aux insuffisances et d’éviter leurs répercussions.
Il a appelé à la relance des mécanismes de contrôle des contribuables, la justification des dépenses des comptes spéciaux et la clarification des impacts du recours à la planche à billets dans le cadre du financement non conventionnel en 2018, ainsi que le sort des projets inachevés et leur réévaluation excessive.
De son côté, Mohamed El Oued (Tiers présidentiel) a mis l’accent sur l’impératif de réduire la durée d’examen du texte de loi portant règlement budgétaire à une année, considérant que cette mesure serait à même de garantir une gestion budgétaire efficace dans des cadres transparents et clairs.
Pour sa part, le sénateur Boudjemaa Zeffane (FLN) a insisté sur l’impératif de trouver une méthode plus précise pour définir et remédier aux lacunes lors du même exercice afin d’éviter sa répétition l’année d’après, confirmant la suggestion de l’adoption de l’exercice (N-1). Il a plaidé, également, pour davantage de prise en charge et d’accompagnement des catégories vulnérables de la société.
De son côté, le sénateur Fouad Sebouta (FLN) a appelé à l’accélération de la création de cellules au niveau de tous les secteurs composées d’experts algériens à l’intérieur du pays et à l’étranger afin d’élaborer des feuilles de route menant sur la voie du décollage économique.
Il a mis l’accent, en outre, sur l’impératif d’accélérer la modernisation du secteur de l’administration financière, notamment les impôts et les douanes, en sus de la formation continue de l’élément humain.
Le sénateur Hamid Bouzekri (RND) a relevé, quant à lui, l’impératif de faire preuve de rigueur dans la mise en oeuvre des lois de finances, de conférer davantage de transparence à la gestion des deniers publics et d’accélérer la généralisation des transactions financières électroniques.
Il a appelé également à l’impératif de statuer sur le dossier de régularisation des constructions dans le cadre de la loi 15/08 relative à la conformité des constructions, faisant état de 500.000 dossiers déposés.
Conseil de la nation : Adoption à l’unanimité de la loi portant règlement budgétaire 2021