ALGER -Les pouvoirs publics tendent, à travers les corrections et les amendements législatifs adoptés, à une Algérie nouvelle fondée sur la répartition équitable de la richesse, a affirmé mardi le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, qui répondait aux membres du Conseil de la nation lors d’une plénière consacrée au débat du projet de loi de Règlement budgétaire pour l’exercice 2017.
« Cet objectif sera bientôt une réalité palpable », a-t-il ajouté, estimant que les observations et les recommandations des membres des deux chambres du Parlement constituaient « la base d’une meilleure maîtrise des prévisions budgétaires ».
Pour le ministre, les lacunes constatées sont, dans la plupart des cas, d’ordre administratif ou procédural et non pas comptable.
Concernant la réduction de la période de présentation des lois portant règlement budgétaire, le ministre a indiqué que le secteur s’y employait dans le cadre de la réforme budgétaire et de la réforme de la comptabilité publique comme le prévoit la loi 18-15 relative aux lois de Finances.
Les projets de loi portant règlement budgétaire afférents aux années 2023, 2024 et 2025 sont préparés, discutés et adoptés par référence à l’exercice budgétaire N-2. A partir de l’année 2026, le projet de loi portant règlement budgétaire est préparé, discuté et adopté, par référence à l’exercice budgétaire N-1, a-t-il expliqué.
Evoquant la modernisation de la gestion des dépenses publiques par le renforcement de la transparence et du contrôle interne de l’exécution du budget, le ministre a rappelé que les prévisions budgétaires obéissaient aux propositions des ordonnateurs, en tenant compte des crédits non consommés au cours des exercices précédents.
S’agissant de la situation prévalent en 2017 et marquée par le recours au financement non conventionnel avec l’injection de 570 milliards Da pour la couverture des besoins du Trésor Public, le ministre a affirmé que c’est ainsi qu’ont été couverts les besoins de gestion de la dette publique des groupes Sonatrach et Sonelgaz, du Fonds national d’investissement (FNI) et du programme de logements AADL.
Par ailleurs, le ministre des finances a souligné que son secteur doit redoubler d’efforts pour le recouvrement des recettes budgétaires.
Concernant le reste des recouvrements dus, il a fait état de plus de 12.085 milliards Da, dont la quasi-totalité représente des pénalités judiciaires non recouvertes.
En matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la tutelle a pris des mesures de contrôle inopiné, la généralisation des moyens de paiement modernes et l’obligation de la facturation.
M.Benabderrahmane a fait état, dans ce sens, de l’élaboration d’un fichier national des contrevenants à la législation fiscale, financière et bancaire, permettant de prendre des mesures coercitives à leur encontre.
Il a évoqué, à ce propos, la coordination à l’échelle internationale entre les pays signataires d’accords et de conventions avec l’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Quant au recouvrement des recettes budgétaires hors hydrocarbures, le ministre a relevé une nette amélioration, traduite par une hausse du recouvrement des ressources ordinaires de 1159 milliards Da en 2010 à 3945,3 milliards de Da en 2017, au moment où la fiscalité ordinaire est, elle, passée de 41% en 2008 à 65% en 2017.
Les services du ministère des Finances prévoient des résultats positifs, conséquence de l’augmentation des recettes à 234% lors des dix dernières années, a-t-il encore dit.
Concernant le faible taux de recouvrement de la TVA, le premier argentier du pays a expliqué que cet état de fait est dû à la faible application de la facturation, s’engageant à pallier ces lacunes, notamment avec l’allègement des procédures fiscales.
S’agissant des comptes d’affectation spéciaux, le ministre des finances a rappelé la série de mesures prises depuis 2010 en vue d’en réduire le nombre.
Pour ce qui est des réévaluations de projets, M. Benabderrahmane a affirmé que les pouvoirs publics avaient consentis des efforts pour une baisse des réévaluations de projets de l’ordre de 113 milliards de Da, soulignant que le taux sera fixé à l’avenir entre 5 et 10% au maximum.
Lors du débat du projet de loi, les sénateurs ont mis l’accent sur l’importance de créer des postes budgétaires aux demandeurs d’emploi et de conférer aux présidents des APC des prérogatives leur permettant d’accomplir leurs missions de développement local, la relance de l’investissement et le suivi des projets programmés.
Des membres ont proposé que les grandes entreprises nationales s’acquittent des taxes au niveau local en vue d’aider les collectivités locales confrontées au manque de ressources financières.
Les membres du Conseil de la nation ont appelé, également, à l’évaluation minutieuse et globale des politiques publiques avant la mobilisation des ressources publiques afin de garantir une gestion efficace et de pallier toutes les lacunes constatées par la Cour des comptes.
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