on gouvernementale chargée d’assister l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) pour l’organisation du référendum sur la révision constitutionnelle répond à une demande de cette autorité le président de l’ANIE, Mohamed Charfi. «C’est à la demande du président de l’ANIE que cette commission a été créée, en prévision du référendum sur la révision constitutionnelle prévu le […]
Référendum sur la Constitution : La création d’une commission gouvernementale répond à une demande de l’ANIE La création d’une commissi
A lire également
ALGER – La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, a présenté lundi devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, un exposé sur les amendements proposés à...
ALGER-La loi complétant l’ordonnance numéro 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique et visant à fixer les modalités d’octroi au fonctionnaire d’un congé pour la création d’une entreprise, décidé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au dernier Journal...
Une commission relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a entamé des visites sur le terrain aux établissements sous tutelle en vue de les accompagner dans la création d’établissements à caractère économique…
Pologne : Une commission d’enquête sur le logiciel espion sioniste « Pegasus »