Référendum: le Conseil constitutionnel rappelle les dispositions relatives à l’exercice du droit de recours Le Conseil constitutionnel a rappelé, jeudi, aux citoyens les dispositions relatives à l’exercice du droit de recours sur la validité des opérations de vote, et ce à l’occasion du référendum sur le projet de révision de la Constitution prévu dimanche prochain. […]
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Le président de la République charge le ministre du Travail d’accélérer l’application des nouvelles lois relatives au droit d’exercice de l’action syndicale