Redevance hydrocarbures : Les modalités d’octroi des taux réduits définies par la loi

Redevance hydrocarbures : Les modalités d’octroi des taux réduits définies par la loi - Algérie

Les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sont désormais définies par la loi. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, vient de signer un décret dans ce sens, publié dans le journal officiel. L’octroi des taux réduits peut concerner la redevance hydrocarbures et/ou l’impôt sur le […]

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