Le Président Abdelmadji Tebboune a, en faveur de l’article 91 de la Constitution notamment les 7 et 8, ordonné ce 03 avril la grâce présidentielle pour 1076 détenus condamnés définitivement à l’occasion du mois de Ramdhan, annonce un communiqué publié sur la page Fecbook de la présidence de la République. Selon le même communiqué, des […]
A lire également
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus et mesures d’apaisement au profit de 282 détenus pour des crimes d’injure et de diffamation, et le deuxième concernant...
TSAFête de l’indépendance : Tebboune gracie plus de 8.500 détenus Fête de l’indépendance : Tebboune gracie plus de 8.500 détenus
ALGER – Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus et mesures d’apaisement au profit de 282 détenus pour des crimes d’injure et de diffamation, et le...
5 juillet: Mesures de grâce pour plus de 8500 détenus