Protection et préservation des terres de l’Etat: Le nouveau texte de loi adopté par les sénateurs

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoit de nouvelles procédures, dont « la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des...

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, après l’adoption de la nouvelle formulation de son article 2 objet de désaccord. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée...

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, après l’adoption de la nouvelle formulation de son article 2 objet de désaccord. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière,...