Propos indécents en public : Jusqu’à 6 mois de prison selon la nouvelle loi

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est « inclusif et actualisé ». Répondant aux interventions des sénateurs au sujet de ce texte de loi, lors d’une séance plénière...

PAR ABDELLAH B. La falsification des documents est devenue ces dernières années un phénomène courant au sein de la société, même s’il n’est pas propre à l’Algérie. De la falsification de document et faux témoignage à leur usage, la nouvelle loi de la lutte contre le faux et l’usage...

Il faudra désormais faire attention à ne pas dire des gros mots en cas de colère. Le code pénal adopté hier par les députés prévoit des peines de prison pour les personnes coupables d’insultes et d’injures portant atteinte à la pudeur dans les lieux publics. Toute personne qui prononce...

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, le texte de loi portant mesures d’obtention de la pension alimentaire et celui sur la lutte contre le faux et l’usage...