Promulgation d’une loi pour la lutte contre la traite des êtres humains, une mesure « proactive »

Promulgation d'une loi pour la lutte contre la traite des êtres humains, une mesure "proactive"

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, dimanche à Alger, que la proposition d’une loi portant prévention et lutte contre la traite des êtres humains, était une mesure « proactive » face à ce phénomène étranger à notre société.

Répondant aux interrogations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), concernant ledit projet de loi, M. Tabi a affirmé que « même si le phénomène est étranger à la société algérienne et même si nous sommes moins exposés par rapport à d’autres pays », il n’en demeure pas moins qu’il était impératif d’élaborer « un texte proactif », en vue de lutter contre ce phénomène.

Le projet de loi s’inscrit, ajoute le ministre, dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux traités internationaux ratifiés par l’Algérie, lesquels font obligation à la communauté internationale à l’effet de promulguer une loi spécifique à la lutte contre ce phénomène, relevant à l’occasion, que le Code de procédure pénale amendé en 2009, englobait des dispositions visant à lutter contre ce phénomène.

Concernant la proposition de création d’un mécanisme national de lutte et de prévention de ce phénomène, le ministre de la Justice a rappelé qu’en 2016, une commission nationale a été créée et s’est vue confier les mêmes missions et qu’en vertu du projet de loi présenté au débat, des prérogatives plus larges seront conférées à cette même commission.

S’agissant de la proposition de certains députés portant inclusion du phénomène de trafic de migrants dans le projet de loi, le ministre a précisé qu’il s’agissait de deux phénomènes bien distincts.

Le premier phénomène, explique le ministre, intervient suite à une négociation entre les deux parties, celui de la traite des êtres humains touche, quant à lui, une catégorie vulnérable et privée de liberté.

A propos de l’aspect préventif, qui a occupé une grande partie du débat, lors duquel les députés ont souligné l’impératif de lutter contre les facteurs à l’origine de la recrudescence de ce phénomène à l’instar de la pauvreté et du chômage, le ministre de la Justice a affirmé que l’Algérie faisait partie des « pays leaders » en matière de systèmes de protection sociale et de solidarité.

« Notre pays a fait ses preuves en matière d’accès à l’emploi, en témoignent des organisations internationales dont les Nations Unies », a ajouté le ministre.

Les députés de l’APN avaient salué, mercredi, la teneur du texte du projet de loi présenté par le ministre, le considérant comme étant un plus pour la législation algérienne afin de faire face à ce phénomène.

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