Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, hier, le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections, et le projet de loi organique relatif au régime électoral.
Projets de loi sur l’Autorité des élections et le régime électoral : Larges prérogatives pour un scrutin transparent
A lire également
ALGER – L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a indiqué, lundi dans un communiqué, que la période de révision exceptionnelle des listes électorales pour les élections partielles prévues le 15 octobre prochain dans six (6) communes dans les wilayas de Béjaia et de Tizi-Ouzou, s’ouvrira du 20 juillet au...
ALGER – L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a indiqué, lundi dans un communiqué, que la période de révision exceptionnelle des listes électorales pour les élections partielles prévues le 15 octobre prochain dans six (6) communes dans les wilayas de Béjaia et de Tizi-Ouzou, s’ouvrira du 20 juillet au...
La loi portant régime électoral prévoit plusieurs nouvelles dispositions concernant le déroulement des élections des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW), le mode du scrutin, la répartition des sièges ainsi que les modalités de formulation des recours après la proclamation des résultats. Au titre des dispositions communes,...
Tizi-Ouzou/Bejaia: des élections partielles pour la stabilité et le développement de 6 communes