Projet de loi sur les hydrocarbures : Le ministère de l’Energie justifie l’urgence de sa démarche

Projet de loi sur les hydrocarbures : Le ministère de l’Energie justifie l’urgence de sa démarche - Algérie
Projet de loi sur les hydrocarbures : Le ministère de l’Energie justifie l’urgence de sa démarche

Face aux remous que soulève l’adoption, par le gouvernement, d’un projet de loi sur les hydrocarbures, le ministère de l’Energie a rendu publique une note explicative justifiant sa démarche. Il estime ainsi qu’«une refonte en profondeur du régime juridique des hydrocarbures, en particulier aux plans fiscal et contractuel est aujourd’hui  »nécessaire » et  »urgente »» pour restaurer […]

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