ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont mis l’accent, lundi lors du débat du projet de loi relatif à l’octroi du foncier économique, sur l’importance des dispositions consacrées par ce texte, notamment la transparence en matière d’octroi du foncier aux investisseurs à travers la numérisation et la lutte contre la bureaucratie.
Lors d’une plénière présidée par M. Brahim Boughali président de l’APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, des députés ont exprimé leur aspiration de voir ce projet de loi contribuer à l’amélioration du climat de l’investissement et la facilitation des procédures d’accès au foncier par les porteurs de projet.
Dans ce cadre, le député Monder Bouden du Rassemblement national démocratique (RND) a appelé à mettre en place une banque de données dans le cadre des opérations d’attribution du foncier dans les zones industrielles en vue de renforcer la transparence, insistant sur l’aménagement des zones industrielles et d’activités, qui doivent, a-t-il insisté, être dotées de la fibre optique.
Il a affirmé que ce projet de loi « mettra fin à l’intervention de l’administration dans l’octroi du foncier aux investisseurs puisque le texte charge l’Agence algérienne de promotion de l’investissement de cette mission ».
M. Bouden a appelé, en outre, à prioriser les grandes entreprises lors de l’attribution du foncier, tout en soulignant l’importance du contrôle des opérations d’extension des terrains pour la réalisation des projets.
Il s’est interrogé en outre sur l’avancement de l’opération de « récupération auprès des investisseurs industriels et agricoles du foncier non exploité depuis des décennies ».
Pour sa part, le député Kamel Benkhelouf (Mouvement El-Bina) a affirmé que la relance de l’investissement passe d’abord par l’amélioration du climat des affaires d’où la nécessité de promulguer la loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Mettant en avant l’importance que revêt ce projet de loi, notamment en matière de levée des différentes entraves, le député a appelé à « accélérer la promulgation des textes d’application afin d’éviter le ralentissement de la dynamique économique et des projets d’investissement ».
M. Benkhelouf a mis l’accent, dans ce sillage, sur le travail sérieux et la prise de toutes les mesures dont l’adoption de ce projet de loi qui est à même d’améliorer le climat des affaires, l’objectif étant de réaliser le décollage économique sur lequel insiste le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et de pouvoir rejoindre les BRICS.
Pour le député Hemza Zeghimi (FLN) le projet de loi « revêt un intérêt majeur » dans la lutte contre la bureaucratie et l’instauration de la transparence en termes de traitement des dossiers d’investissement. Il facilite également les procédures d’octroi du foncier économique et offre un véritable accompagnement aux investisseurs, a-t-il estimé.
Le député a toutefois appelé à la mise en place de mesures susceptibles de conférer « davantage d’efficacité » aux procédures d’octroi du foncier aux investisseurs, insistant sur l’impératif d’apporter des éclaircissements concernant les modalités de détermination du foncier destiné à la réalisation des projets d’aquaculture qui ne sont pas soumis aux dispositions de cette loi.
APN : Audition des représentants de la Haute Autorité pour la Transparence, la Prévention et la Lutte contre la Corruption