Selon l’article 2 du projet, «le discours de haine» concerne «toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale ou ethnique, langue, appartenance géographique, handicap ou état de santé».
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Des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme requises contre plusieurs membres de la famille Tahkout