Le garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon et à l’usage de la contrefaçon vise à moraliser la vie publique et à éradiquer les aspects de fraude pour l’accès à certains services et prestations. Présentant le projet de loi en […]
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Conseil de la nation: La loi sur la lutte contre le faux et usage de faux adoptée