Projet de loi de lutte contre les enlèvements : Le Sénat dit oui Après avoir été adopté par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à la lutte contre les crimes d’enlèvement, a été adopté à la majorité, 121 voix, par les sénateurs, et ce lors d’une séance plénière présidée […]
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Projet de loi relative à la lutte contre les contrefaçons et à l’usage des contrefaçons : Moraliser les vie publique