La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, mercredi soir, les représentants de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), lors de l’examen du projet de loi portant modification et complément d’ordonnance. Non. 156 du Code pénal, indique jeudi un communiqué de presse de la Chambre […]
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APN: la Commission des affaires juridiques poursuit l’examen du projet de règlement intérieur