Proclamation des résultats définitifs du référendum, 10 jours au plus à compter de la date de réception du dernier PV

Selon les résultats provisoires communiqués par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), le 30 novembre dernier, seules 391 communes, sur les 1541 que compte le pays, soit un taux de 25,37%, disposent d’une majorité absolue. Pour les 75% autres assemblées, il faut attendre les résultats des «tractations» entre les...

Synthèse PAR INES DALILa législature de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) débutera le 7 juillet prochain, soit quinze jours après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, en vertu de la Constitution. Cette dernière stipule, dans son article 133, que «la législature débute de plein droit...

Le Premier ministre, Abelaziz Djerad, a présenté, jeudi, la démission de son gouvernement au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, conformément à l’article 113 de la Constitution et ce, suite à la proclamation mercredi soir des résultats définitifs des élections législatives du 12 juin 2021 par le Conseil constitutionnel....