La chambre criminelle de la Cour suprême a validé hier la demande de pourvoi en cassation dans l’affaire du frère de l’ancien président de la République, Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene, dit général Toufik, Athmane Tartag dit Bachir et Louisa Hanoune. La plus haute instance judiciaire avait été saisie après la confirmation de la première peine […]
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Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de pourvoi en cassation » se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers.
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La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation présenté par Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président, et d’autres personnalités influentes. Les condamnations pour L’article La Cour suprême rejette les appels de Saïd Bouteflika, Haddad, Tahkout, Kouninef est apparu en premier sur .
Lancement du procès de Chouaïb Oultache, accusé pour le meurtre de l’ancien DGSBN, Ali Tounsi