Procès affaire Sovac : Lourdes peines et fortes amendes

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a soumis aujourd’hui à la Chambre des représentants un projet de loi visant à protéger L’article Loi : lourdes peines et amendes pour la violation des terrains appartenant à l’État est apparu en premier sur .

Le procès en première instance dans l’affaire des “oligarques”, dont sont coaccusés Said Bouteflika, les frères Kouninef, Ali Heddad, les frères Tahkout, Mohamed Bairi et Ahmed Mazzouz a été clôturé ce mercredi 8 février au tribunal de Sidi M’hemed à Alger. En effet, le juge de la troisième Chambre...

Le procès de l’affaire de l’assassinat de Djamel Bensmail s’est déroulé devant le tribunal de Dar El Beida dans la capitale algérienne Alger. De lourdes peines ont été requises par le parquet à l’encontre des accusés. Une centaine d’accusés devant le juge et de lourdes peines requises Il s’agit...

Procès du montage automobile : de lourdes peines prononcées par la Cour d’Alger De lourdes peines ont été prononcées ce jeudi 28 janvier par la Cour d’Alger dans l’affaire relative au montage automobile et au financement de la campagne électorale de l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika. Ainsi, l’ancien Premier ministre, Ahmed...