Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: la commission des affaires juridiques de l’APN élabore 2 rapports

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par M. Khelladi Zoheir, président de la commission, a poursuivi,

La Commission des Affaires juridiques، administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté، lundi، un exposé présenté par l’enseignante en Droit constitutionnel، Slamani Lila sur les dispositions du projet de loi …

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté jeudi un exposé sur les modifications introduites au projet de loi définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN …

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, ce lundi devant la commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, le projet de loi complétant l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, et consacrant le...