La conservation de l’immunité parlementaire du député du Rassemblement national démocratique (RND) Smaïl Benhamadi après le vote de ses pairs en sa faveur fait des émules. En effet, deux sénateurs, en l’occurrence Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, ont refusé de se départir volontairement de l’immunité parlementaire à la demande du ministère de la Justice et […]
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Le dernier numéro du Journal Officiel (n° 82), publié le 18 décembre 2024, contient deux décisions de la Cour constitutionnelle concernant la levée de l’immunité parlementaire. La première vise un membre du Conseil de la Nation (Sénat), et la seconde un député de l’Assemblée Populaire Nationale, tous deux représentant...
Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .
STRASBOURG (France) – Le Parlement européen (PE) a permis mardi au nouveau parquet européen de demander la levée d’immunité d’eurodéputés impliqués dans le scandale de corruption ayant éclaboussé l’institution continentale et dans lequel le Maroc est embourbé. Par une quasi-unanimité (610 voix pour, 26 voix contre et 9 abstentions),...
Mila : un sénateur et un député perdent leur immunité parlementaire pour ces raisons