Un nombre de responsables et de spécialistes, auditionnés jeudi par la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, ont mis l’accent sur l’importance du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, notamment les articles traitant des mesures de contrôle.
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Prévention des maladies cardiovasculaires : un projet de loi-cadre en cours de préparation