Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement, consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant code de la...
ALGER – Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance...
Le gouvernement a examiné, mercredi, deux avant-projets de loi, portant code pénal et code de procédure pénale, présentés par le ministre de la Justice,...
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, deux avant-projets de loi, portant code pénal et code de procédure pénale, présentés par le ministre de...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n75-59 portant Code du commerce.
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 75-59 portant Code du commerce,...
L’ordonnance portant code des pensions militaires publiée au JO L’Ordonnance, modifiant et complétant la précédente et portant code des pensions militaires, vient de paraitre...
Le comité chargé d’élaborer l’avant-projet de loi portant régime électoral étudie la possibilité d’annuler carrément ou de remodeler l’article 176 de la mouture de...
Le président Abdelmadjid Tebboune a instruit ce dimanche, à partir de son lieu de convalescence en Allemagne, la commission chargée de l’élaboration du projet...
ALGER – Un code d’activité spécifique aux conseillers en investissement participatif (crowdfunding) a été créé au registre du commerce, a annoncé dimanche, dans un...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal,...
Réunion du Gouvernement : examen de l’avant-projet de loi portant code de la route