Plus de 6000 Ha  de foncier récupérés par l’Etat : Des investisseurs défaillants sanctionnés - Algérie

Plus de 6000 Ha de foncier récupérés par l’Etat : Des investisseurs défaillants sanctionnés

«Sur requêtes soulevées par le ministère des Finances portant annulation des actes de concession en raison de la violation par leurs titulaires de leurs engagements contractuels, les tribunaux administratifs ont rendu 85 jugements portant récupération d’une superficie globale de 6040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à […]

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