PLF 2024 : mobilisation de ressources alternatives à la TAP au profit des collectivités locales

Répondant aux préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le PLF, lors d’une plénière présidée par le vice-président de l’APN, Ahcene Hani, le ministre a fait savoir que « le projet de loi prend en charge la question du financement des collectivités locales pour ce qui est de la compensation du manque de ressources résultant de la proposition de suppression de la TAP ».

Parmi les mesures prises figure « l’affectation des recettes de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) aux collectivités locales », a-t-il précisé, révélant qu’un projet de loi était en cours d’élaboration par les ministères des Finances et de l’Intérieur afin de définir les modalités de répartition de cette taxe, de manière à permettre à toutes les communes de bénéficier de ses recettes.

Selon les prévisions de clôture de l’exercice 2023, les recettes fiscales provenant de la TAP, estimées à 153 milliards de DA, seront « entièrement compensées » par les recettes prévisionnelles de la TPP, estimées à 186 milliards de DA pour l’exercice 2024, a expliqué M. Faid.       

Pour appuyer cette orientation, d’autres mesures ont été introduites dans le cadre du projet de loi de finances, a ajouté le ministre, rappelant à ce titre la création de la taxe locale de solidarité, appliquée à l’activité de transport des hydrocarbures par canalisation et aux activités minières, dont les recettes, estimées à 6,7 milliards de DA, sont destinées intégralement aux collectivités locales.

Ledit projet prévoit également l’augmentation, de 30 à 50%, de la quote-part due à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) concernant les recettes de la vignette automobile et la consécration de 50% des recettes de la taxe spécifique sur le torchage du gaz.

Ainsi, la distribution des recettes prévisionnelles des impôts et taxes destinées aux collectivités locales pour l’exercice 2024 sera revue à la hausse, passant de 438 milliards de DA en 2023 à 515 milliards de DA en 2024, « ce qui permettra d’enregistrer un excédent de 77 milliards de DA », selon le ministre.

Pour ce qui est de l’augmentation des dépenses publiques prévues dans le PLF, M. Faid a affirmé que ça contribuera à améliorer le niveau de vie des citoyens, à travers l’amélioration des principaux indicateurs sociaux et des infrastructures, estimant que cette augmentation des dépenses « reflète la dynamique enregistrée dans l’activité économique et de développement ».

Concernant le taux d’inflation prévu en 2024, il a souligné que le gouvernement avait introduit des dispositions législatives et réglementaire et pris une série de mesures pratiques pour limiter les pressions inflationnistes, prévoyant une baisse de l’inflation à 8,3% l’année prochaine.

Parmi les mesures prises, M. Faid a cité le maintien de la subvention par l’Etat des produits de large consommation, la lutte contre toutes les formes de spéculation, l’achèvement du processus d’éradication du commerce illicite et les différentes incitations à l’investissement et à l’emploi.

Le ministre a affirmé que les allocations sociales accordées aux différentes catégories de la société figuraient parmi les éléments à même d’améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, rappelant les mesures prises ces dernières années pour augmenter les allocations sociales.

Concernant la numérisation, qui était au centre des interventions des députés, M. Faid a précisé que le gouvernement s’efforcerait de concrétiser le programme du président de la République en matière de modernisation de l’administration et de numérisation de ses activités et de ses services, en voulant pour preuve le lancement de plusieurs projets de numérisation dans plusieurs secteurs.

Assainissement de la nomenclature des investissements publics

Le ministre a, par ailleurs, évoqué la question de l’ouverture et de la clôture des comptes d’affectation spéciale, faisant observer que les services compétents du ministère des Finances, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, avaient fusionné et clôturé plus de 40 comptes d’affectation spéciale n’ayant enregistré aucun mouvement depuis longtemps, tout en maintenant le Fonds de lutte contre le cancer.

S’agissant de la question de l’assainissement de la nomenclature des investissements publics, M. Faid a fait état de 8.556 opérations objet d’assainissement dans la nomenclature des investissements actuels, dont 4.320 opérations achevées qui doivent être clôturées, 1.657 opérations non lancées en raison de mesures de gel et 878 opérations non lancées pour d’autres raisons, notamment l’absence de terrains.

Il a relevé que les opérations devant être annulées, surtout celles non lancées en raison de mesures de gel ou pour d’autres raisons (2.535 opérations) et bénéficiant d’autorisations de programme de 1.191 milliards de DA, seront restructurées par la mise en place d’opérations d’investissement alternatives, en coordination avec les responsables des programmes concernés « en fonction des priorités », tout en veillant à ce que le coût global des nouveaux projets proposés dans ce cadre ne dépasse pas l’enveloppe financière initiale.