PLF 2020 : des sénateurs plaident pour le renforcement du recouvrement fiscal

L’introduction de nouvelles taxes et le renforcement de la fiscalité doivent être suivis de mise en œuvre rigoureuse des opérations de recouvrement et de mise en place de nouveaux mécanismes à même de contribuer à l’augmentation du rendement du recouvrements fiscal, ont souligné des membres du Conseil de la nation, lors de la plénière, présidée par le président par intérim du Conseil, Salah Goudjil en présence du ministre des Finances, Mohamed Loukal et d’autres membres du Gouvernement.

A ce propos, le sénateur Mohamed Laid Belaa du parti du Front de libération nationale (FLN) a évoqué l’importance d’une restructuration des systèmes fiscaux et d’un renforcement des procédures de recouvrement fiscal, affirmant que la faiblesse de recouvrement « demeure une préoccupation majeure empêchant l’affectation des recettes à des secteurs importants ».

Il a estimé, dans ce sens, que « l’introduction de nouvelles taxes reste inefficiente en cas d’impossibilité de recouvrement des impôts déjà dus », plaidant pour de nouvelles procédures permettant de palier cette situation.

De son côté, le membre de la Chambre haute Hamid Bouzekri du Rassemblement national démocratique (RND) a appelé) la modernisation du système fiscal de sorte à permettre aux institutions financières concernées d’améliorer le rendement du recouvrement et de lutter contre la fraude et l’évasion dans ce domaine.

Il a préconisé, dans le même sillage, la révision des modalités de versement des transferts sociaux et la pertinence de l’importation de véhicules de moins de 3 ans pour les citoyens algériens, « qui ont besoin d’amélioration de leurs conditions vie en matière de logement, de santé et d’éducation ».

Pour sa part, le sénateur Mebarak Fellouti du RND a estimé impératif de s’attaquer au problème de l’évasion fiscale qui impacte la capacité de l’Etat en termes de mobilisation de ressources supplémentaires pour la couverture des couts des opérations de développement national.

Appelant à la rationalisation des transferts sociaux, il a expliqué que le maintien du soutien sous sa forme actuelle était nuisible au budget et aux catégories sociales méritant cette aide.

Abondant dans la même logique, le sénateur Ahmed Bouziane (Tiers présidentiel) a mis en avant l’importance d’un ministère de planification et de prospection qui aura à réaliser des études prospectives sur les problématiques auxquels chaque secteur fait face, appelant à faire des banques de véritables partenaires pour juguler le marché parallèle, l’évasion fiscale et l’usage illicite du denier public.

Par ailleurs, le sénateur Boudjemaa Zeffane (FLN) a plaidé pour des mesures « exceptionnelles » en faveur de la population du Sud en leur permettant d’exploiter de grandes superficies destinées à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres.           

Pour Mustapha Djebane du même parti, l’importance doit être accordée à la poursuite des réformes dans les secteurs touchant au vécu du citoyen, à l’image de l’Habitat, la santé, l’emploi, l’éducation et la défense, en ce sens que ces aspects contribuent à la stabilité sociale.

Le sénateur Mohamed Ameur (RND) a évoqué l’impératif de l’éradication du « clientélisme » dans les différentes transactions administratives appelant à favoriser les critères de compétence et d’expérience plutôt que les considérations personnelles lors de l’examen des dossiers.

De son côté, le sénateur Mohamed Ben Teba (Tiers présidentiel) s’est interrogé du sort des usines d’assemblage des véhicules en Algérie et le degré d’intégration, exigeant des chiffres montrant si le Trésor public est plus gagnant avec l’activité de montage ou avec l’importation direct et le dédouanement de véhicules.

Préconisant la fin des mauvaises habitudes en matière de dépenses de l’argent public, il a souligné l’importance de focaliser sur les dépenses de fonctionnement.