Pillage des ressources naturelles du Sahara occidental : tenue vendredi d’une conférence à Madrid sur les procédures devant les tribunaux européens

Lors de cette rencontre qui se tiendra au siège du Conseil général des avocats espagnols, d’éminents experts aborderont la situation actuelle de la procédure engagée par le Front Polisario concernant la nullité des accords commerciaux entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, étendus illégalement aux territoires sahraouis occupés, ainsi que la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources économiques et son droit à l’autodétermination.

Les orateurs invités à cette conférence sont Juan Soroeta, professeur de droit international public à l’Université du Pays Basque (UPV), et Manuel Devers, l’avocat du Front Polisario devant les tribunaux de l’Union européenne.

Tous deux partageront leurs connaissances et leurs points de vue sur cette question importante et offriront ainsi une vue d’ensemble détaillée et actualisée.

La conférence sera également l’occasion « d’approfondir le débat sur la protection des ressources naturelles du Sahara occidental et les aspects juridiques entourant cette question cruciale », selon les organisateurs.

L’événement vise, en outre, à encourager la réflexion et l’échange d’idées entre les experts, les universitaires et les professionnels intéressés par le sujet et à promouvoir une plus grande compréhension et une prise de conscience de l’importance de préserver les ressources naturelles du Sahara occidental, conformément aux principes du droit international.

L’organisation de cette conférence intervient après une multitude de déclarations allant dans le sens de l’impossibilité d’une prolongation de l’accord de pêche UE/Maroc, étendu illégalement au Sahara occidental.

Le 6 juin, l’agence Europa Press avait indiqué que la Commission européenne a confirmé qu’il n’y aurait pas de négociations pour renouveler cet accord, avant une décision de la Cour de justice européenne (CJUE) dont le verdict est attendu en fin d’année.

Dans une lettre relayée au mois de mai par l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), le ministre néerlandais de l’Agriculture avait déjà indiqué que la Commission européenne a exclu une éventuelle extension de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE.

Dans cette missive datant du 28 mars 2023 et traitant de la question avec le Parlement néerlandais, le ministre s’était référé à des informations de la Commission européenne qui a conclu qu’elle n’entamerait pas de négociations avec le Maroc pour une prolongation de cet accord.

Et en mars dernier, le Commissaire européen aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, avait invité les pays de l’UE à examiner les moyens menant vers de nouvelles possibilités de pêche au sein de l’accord UE/Mauritanie, vu qu’il pourrait être « impossible d’éviter une interruption » des activités de pêche des navires de l’UE dans les eaux du Sahara occidental occupé.

Pour rappel, l’accord actuel entre les Vingt-Sept et le Royaume du Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, et permet à 128 navires de l’UE de pêcher illégalement dans les eaux du Sahara occidental occupé, après une suspension de l’activité de cette flotte depuis le 14 juillet 2018.

En septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait statué en faveur du Front Polisario qui soutenait que l’accord de pêche avec le Maroc avait été conclu sans le consentement du peuple du Sahara occidental.

Dans l’attente de la décision de la CJUE, l’application du protocole actuel peut se poursuivre jusqu’à son expiration le 17 juillet, ce qui, en l’absence d’un nouvel accord et donc d’un cadre juridique permettant au Maroc de délivrer des licences de pêche aux navires de l’UE, entraînera une suspension de l’activité de la flotte.