Le décret exécutif relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport a été publié au Journal officiel n°31. Signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le texte a pour objet de définir les modalités de remise et de destruction du passeport. « Le passeport établi par le centre national des titres et documents sécurisés […]
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Examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités de réalisation de la thèse de doctorat en milieu professionnel