La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a po..
Parlement APN : poursuite de l’examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale
A lire également
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution, après la séance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a qualifié le code de procédure pénale adopté d’outil...
Le débat autour du projet d’amendement du code de procédure pénale s’est poursuivi hier à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet, examiné par les députés, s’articule sur cinq axes, selon la présentation faite, par Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Parmi les dispositions contenues dans ce...
ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée au parachèvement de l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. Présidée par...
Adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale, « un acquis à même d’enrichir le système législatif en Algérie »