ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à la majorité, le texte de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres.
Le vote s’est déroulé en séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l’issue du vote, Mme Azouar a affirmé que le texte du projet de loi se veut « le parachèvement d’un maillon de l’adaptation de notre système juridique avec la Constitution de novembre 2020 » et « un nouveau jalon dans l’établissement de règles claires dans le travail de l’institution législative ».
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Pour la ministre, le texte adopté s’inscrit également dans le cadre de « la démarche qui vise à consolider notre système juridique, notamment celle qui réglemente la relations fonctionnelle entre le gouvernement et le Parlement, au vu de sa teneur en dispositions qui tendent principalement à la réalisation de la complémentarité et de l’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif pour assurer davantage d’efficacité et un meilleur équilibre entre eux dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs ».
Adoption du projet de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux lois de finances