Le Conseil des ministres a examiné et adopté, avant-hier, un projet d’ordonnance relative à la protection des informations et des documents administratifs, selon un...
Document : Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral Suivre le lien: F2021017 The post Document : Ordonnance portant loi organique relative au régime...
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, présidera dimanche une réunion du Conseil des ministres, a indiqué samedi un communiqué de la Présidence de...
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ALGER- Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance modifiant et complétant la loi...
Les choses semblent s’accélérer dans ce qui est considéré comme des infractions relatives aux technologies de l’information et de la communication. En effet, le...
Nouvelles dispositions de la loi électorale : l’ordonnance n 21-01 publiée au JO Les nouvelles dispositions des articles 203 et 206 de l’ordonnance n...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé une ordonnance modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, portant prorogation de...
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé une ordonnance modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, portant prorogation...
La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, a été publiée au Journal officiel numéro...
La loi organique relative au Régime électoral signée par le président Tebboune Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a signé ce jeudi l’ordonnance...
Avec l’adoption, avant-hier en Conseil des ministres, du projet d’Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, c’est l’ensemble du dispositif d’encadrement réglementaire des...
Après son adoption par le Conseil des ministres, la loi organique relative au régime électoral sera promulguée par ordonnance, ce qui ouvrira la voie...
Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil...
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L’Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, promulguée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a...
ALGER – L’Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, promulguée par le président de la République, Abdelmadjid...
Par/Agences L’Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, promulguée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune,...
Le gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a examiné un amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la...
Le gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a examiné un amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la...
A quelques semaines des élections locales prévues pour le 27 novembre prochain, les parlementaires de la Chambre basse du Parlement (APN) ont approuvé hier 12...
Conseil des ministres : Adoption d’un projet d’ordonnance relative à la protection des informations