Observatoire national de la société civile : Le décret portant sa création publié au JO Le décret présidentiel relatif à l’Observatoire national de la société civile fixant sa composition, ses missions, son organisation et son fonctionnement, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. L’Observatoire est « un organe consultatif, placé auprès du […]
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Commission de prévention et de lutte contre le Cancer: Le décret publié au JO