Un décret exécutif signé par le Premier ministre, récemment publié au Journal officiel, a apporté des précisions supplémentaires à un texte similaire datant de 2021.Ce décret, numéro 24-243 et daté du 23 juin 2024, concerne la liste des « personnes et entités terroristes, ainsi que leur radiation et les conséquences associées ».Comparé à l’ancien texte de 2021, qui comptait 43 articles, le nouveau décret en comprend 56. Les deux textes ont été cré&eac
A lire également
Un décret exécutif signé par le Premier ministre, récemment publié au Journal officiel, a apporté des précisions supplémentaires à un texte similaire datant de 2021.Ce décret, numéro 24-243 et daté du 23 juin 2024, concerne la liste des « personnes et entités terroristes, ainsi que leur radiation et les conséquences...
ALGER – Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion présidée mercredi par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux projets de décrets exécutifs liés à la prévention interne du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, indique un communiqué des Services du Premier ministre. Ces deux projets de...
ALGER – Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de deux projets de décrets exécutifs liés à la prévention interne du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, ainsi que des exposés relatifs aux secteurs du logement, de l’agriculture et...
Les conditions d’inscription et de radiation des personnes et entités terroristes